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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PROMODIRECT SAS est la société éditrice et exploitante du site promodirect.fr. La société PROMODIRECT SAS a pour objet la vente de couches en boutique et en vente à distance, notamment par voie électronique via le présent site e-commerce.

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site internet accessible à l’adresse URL http://www.promodirect.fr.

Elles sont conclues entre :

PROMODIRECT, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 800 913 337, dont le siège social est au 20 avenue de la résistance à Saint André lez Lille (59350), représentée par Gregory Nicol. d’une part,

Et, Le client particulier, non professionnel, d’autre part.

Le client et Promodirect seront appelés collectivement les parties. Promodirect en tant que détaillant dûment habilité est soumis aux règles professionnelles qui régissent l’activité de commerce de détail en France.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées dépendantes des réglementations en vigueur pour cette activité particulière.

Toute commande effectuée sur le site promodirect.fr implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par le client, des présentes conditions générales de vente.

C’est dans ces conditions que les parties ont arrêtées ce qui suit :

Article 1 Définitions

Les termes, mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes conditions générales de vente, la signification suivante :

Produits : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site internet http://www. promodirect.fr tels que les produits de petite enfance, couches, lingettes,, produits d’hygiène (liste non-exhaustive).

Promodirect désigne le site de e-commerce accessible à l’adresse http://www. promodirect,fr. promodirect regroupe l’ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux clients.

Client : désigne le cocontractant de Promodirect qui garantit avoir la qualité de particulier consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence français.

Conditions Générales de Vente ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les parties.

Livraison : la livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des produits à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le client.

Article 2 : Objet du contrat

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente de Produits réalisée sur www. promodirect.fr.

 Article 3 : Modification des CGV

Promo direct pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site www.promodirect.fr

Les modifications entreront en vigueur 30 jours après leur mise en ligne sur le site.

Article 4 : Produits proposés

Présentation des produits en ligne.

Tous les produits sont décrits par Promodirect aussi précisément que possible en fonction des informations fournies par les laboratoires et les fournisseurs validées et complétées par nos collaborateurs. La majorité des produits sont fournis avec une notice d’utilisation rédigée en langue française, les conditions précises d’utilisation sont indiquées sur l’emballage du produit.

En cas de doute sur les caractéristiques d’un produit, le client peut contacter par e-mail à l’adresse couchepromo@gmail.fr.

Limite des stocks

Les produits commandés et les offres promotionnelles proposés par Petit Bailly sur son site promodirect.fr ne sont valables que dans la limite de stocks disponibles. Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site promodirect.fr et dans la limite des stocks disponibles.

Afin de garantir la disponibilité maximale des produits mis en ligne, Promodirect met à jour les stocks de façon automatisée une fois par jour.

Malgré ces précautions, il pourrait arriver qu’un produit ne soit plus disponible car vendu simultanément dans notre boutique. Le cas échéant, le client serait immédiatement prévenu et remboursé en cas d’indisponibilité supérieure à un délai acceptable pour lui.

Limites de quantités achetables par client et par jour

Pour certains produits mis en ligne, conformément à la réglementation et/ou aux conditions de ventes contractuelles imposées par certains fournisseurs, une quantité maximale d’achat par jour et par client peut être mise en place. Toute commande qui dépasserait ces quotas sera immédiatement annulée et remboursée.

Article 5 : Prix

Tous nos prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison et frais de douanes éventuels selon la destination de livraison (Voir Article 7 : Livraison).

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du contrat. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Toutes les commandes effectuées sur le site sont payables à la commande par carte bancaire ou Paypal. Dans le cas d’un règlement soumis à validation postérieure (3D Secure non validé, fraude suspectée, ou enquête Paypal), la commande du client sera conservée 2 jours ouvrés dans l’attente de la validation effective du règlement définitif. Si le paiement n’est pas parvenu dans les 2 jours ouvrés, Promodirect annulera automatiquement la commande du client et remettra les articles en stock afin qu’ils soient à nouveau disponibles à la vente sur le site.

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de Promodirect.

Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les frais de livraison sont fonctions du lieu de destination, du poids total des produits commandés et du mode de livraison choisi par le client. Ils sont indiqués précisément dans le processus de commande.

Article 6 : Commande

Le client pourra passer commande :

Sur le site promodirect.fr, accessible à l’adresse http : //www.promodirect.fr

Le processus de commande est le suivant :

Le client consulte les produits disponibles sur le site en naviguant dans les catégories du site indiquées dans le menu présent sur l’ensemble des pages. Sur chaque page listant les produits d’une catégorie, le client pourra filtrer les produits en fonction de plusieurs critères afin d’affiner avec pertinence sa recherche.

Le client peut ensuite accéder à la fiche complète d’un article, en cliquant sur la photo ou sur le lien En savoir plus apparaissant dans la fiche.

Lorsque le client décide d’acheter le produit, il doit cliquer sur le bouton « Ajouter au panier », après avoir précisé la quantité souhaitée (et éventuellement la taille ou la couleur de l’article) afin de placer l’article dans son panier.

Le client peut alors poursuivre ses achats sur le site et placer de la même manière plusieurs articles dans son panier. À tout moment, le client peut consulter le résumé de son panier et le total provisoire de ses achats en plaçant la souris devant l’icône Panier situé en haut à droite de l’ensemble du site

Lorsque le client souhaite procéder à la validation de sa commande, il peut consulter et modifier son panier en cliquant sur ” Panier ” ou accéder directement à la première étape de commande en cliquant sur “Commander”, ces deux boutons se trouvant en bas de son résumé de panier.

S’il a souhaité voir le détail du panier et après avoir vérifié, modifié les quantités et/ou supprimé un ou plusieurs articles, Le client clique ensuite sur le bouton « Commander» pour accéder à chacune des étapes :

Choix et validation du mode de livraison, précisant le prix estimé de chaque mode de livraison proposé

Choix et validation de l’adresse de livraison

Choix et validation du mode de paiement choisi

Avant de procéder au paiement, le client doit valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande » et valider également qu’il a pris connaissance et adhère aux présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à l’article 1369-5 du Code Civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le client pourra visualiser à nouveau le détail de sa commande et son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Promodirect se réserve la propriété des produits jusqu’au règlement complet de la commande, c’est à dire à l’encaissement du prix de la commande par Promodirect.

Promodirect ne supportera les risques pesant sur les produits que jusqu’à la livraison de ceux-ci à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande.

Article 7 : Livraison

Les produits disponibles sur le site promodirect.fr peuvent être livrés en France Métropolitaine, et Belgique. A la demande de certains fournisseurs, il se peut que les produits de ces derniers ne soient livrables qu’en France métropolitaine.

Les conditions financières relatives aux différentes destinations sont également disponibles sur la page « Modes de livraison ».

Le délai de livraison commence à courir une fois la commande entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de commande du client et dépend de la solution de livraison choisie. Le délai normal de livraison est de 5 jours mais nous mettons tout en œuvre pour que les articles vous soient délivrés en 48h.Le Client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant le produit (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, produits cassés, défectueux,  ….) devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais (3 jours ouvrés), et ce conformément notamment aux conditions et modalités de l’article 9 des présentes CGV.

 Article 8 : Conformité et garantie légales

Pour les défauts de conformité, le client doit mentionner dès la livraison et ce dans les plus brefs délais, conformément à l’article 8 des présentes CGV, l’ensemble des défauts de conformité à Petit Bailly, par email à l’adresse couchepromo@gmail.com, en précisant les informations suivantes :

Numéro de commande

Nom Prénom et adresse

Référence du ou des articles à retourner

Motif du retour pour non-conformité.

Cette garantie est toutefois limitée à un usage normal du produit. Si le défaut de conformité est avéré, le Client peut soit obtenir la réparation du produit dans les 30 jours quand elle est possible, soit son remplacement.

Dans l’hypothèse où le choix du client engendre un coût manifestement disproportionné en comparaison avec l’autre option qui lui est offerte, au regard de la valeur du produit ou de l’importance du défaut relevé, Promodirect se réserve le droit d’opter pour la seconde solution offerte.

De même, dans l’hypothèse d’un remplacement ou d’une réparation impossible, Promodirect s’engage à restituer le prix dans les 14 jours en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse suivante : Promodirect – Service Retours – 20 avenue de la resistance – 59350 Saint André Lez Lille. Promodirect n’est pas tenu responsable des vices apparents que le client aurait pu par lui-même constater et dont il aurait pu se convaincre.

Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du Code Civil, l’ensemble des produits bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

En cas d’exercice du droit de retour, dans les conditions de cet article, le client devra renvoyer le produit à l’adresse sus-indiquée après avoir obtenu le code retour pour sa demande e-mail via notre formulaire de contact ou à l’adresse couchepromo@gmail.com. En outre, le client dispose d’un service après-vente qu’il peut contacter par e-mail à l’adresse couchepromo@gmail.com.

 Article 9 : Droit de rétractation

Le Client consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande. La faculté de rétractation n’entraîne aucune pénalité. Les produits pourront être retournés à l’adresse Promodirect – Service Retours – 20 avenue de la resistance – 59350 Saint André Lez Lille.

La procédure de rétractation est décrite sur notre page « Droit de rétractation » accessible sur l’ensemble des pages du site.

Article 10 : Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation du site Promodirect est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. La politique relative à la protection des données à caractère personnel est décrite à la page « politique de confidentialité » accessible en bas de page sur l’ensemble du site.

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la Loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse couchepromo@gmail.com ou par courrier papier à l’adresse Promodirect – 20 avenue de la resistance – 59350 Saint André Lez Lille en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la Loi.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de Promodirect ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de la commande. Promodirect ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeur telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Article 12 : Dispositions générales

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur ou une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Le site petitbailly.com est soumis aux règles professionnelles applicables à la vente de produits de détail. 

Article 13 : Droit applicable

L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français. En cas de litige survenant entre les parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du Contrat et des prestations induites, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable.